Informations Genereales sur tout l'immobilier - Agenda
Informations

Agenda Fiscal 2005

17 janvier 1er prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
31 janvier Date limite d'adhésion au prélèvement par tiers du 1er acompte
Si vous adhérez auprès de votre trésorerie, vous avez jusqu'à  cette date pour choisir le prélèvement automatique par tiers du 1er acompte.
Cette adhésion vautégalement pour leséchéances suivantes d'impà´t sur le revenu : 2ème tiers (16 mai) et solde (15 septembre).
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 février minuit.
31 janvier Contributions sociales
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 31/12/2004.
15 février 1er acompte de l'impà´t sur le revenu
Date limite de paiement.
Ce premier acompte estégal au 1/3 du montant de l'impà´t payé en 2004.
15 février Date limite de paiement direct en ligne du 1er acompte d'impà´t sur le revenu
Vous avez jusqu'à  cette date limite pour payer directement en ligne le 1er acompte de l'impà´t sur le revenu.
Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'àªtes pas mensualisé ou si vous n'avez pas opté pour le prélèvement automatique par tiers.
15 février Date limite d'adhésion par internet au prélèvement par tiers du 1er acompte
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'à  cette date pour choisir le prélèvement automatique par tiers du 1er acompte.
Cette adhésion vautégalement pour leséchéances suivantes d'impà´t sur le revenu : 2ème tiers (16 mai) et solde (15 septembre).
15 février 2ème prélèvement mensuel
Pour tous les impà´ts mensualisés
15 février Date limite d'adhésion à  la mensualisation du 1er acompte d'impà´t sur le revenu
Si vous adhérez avant cette date limite, vous àªtes dispensé du paiement du 1er acompte de l'impà´t sur le revenu.
L'échéancier est calculé à  partir du montant de l'impà´t que vous avez payé en 2004.
Le premier prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant votre adhésion.
12 mars Ouverture du service de déclaration des revenus sur internet
Les déclarations sur internet bénéficient de reports de delais.
15 mars 3ème prélèvement mensuel
Pour tous les impà´ts mensualisés
04 avril Date limite de dépà´t de la déclaration des revenus
Cetteéchéance s'applique aux personnes qui résident en France.
Les déclarations sur internet bénéficient de reports de délais.
Et, en raison de la déclaration préremplie, les habitants de l'Ille-et-Vilaine ont jusqu'au 30 mai minuit pour déposer leur déclaration.
15 avril 4ème prélèvement mensuel
Pour tous les impà´ts mensualisés
29 avril Date limite d'adhésion au prélèvement par tiers du 2ème acompte
Si vous adhérez auprès de votre trésorerie, vous avez jusqu'à  cette date pour choisir le prélèvement automatique par tiers du 2ème acompte.
Cette adhésion vautégalement pour le solde de l'impà´t sur le revenu (15 septembre).
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 16 mai minuit.
30 avril Résidents à  l'étranger : dépôt papier de la déclaration des revenus 2004
Pour les personnes domiciliées en Europe et dans les pays du littoral méditerranéen (Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Egypte, Espagne,Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israà«l, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liban,Lituanie, Luxembourg,Malte, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (Fédération de), Slovaquie, Suède,Suisse, République Tchèque, Tunisie, Turquie, Ukraine, Ex-URSS (membres de la CEI), Ex-Yougoslavie)
15 mai Date limite pour déclarer ses revenus par internet
Quelle que soit votre zone de résidence, vous avez jusqu'au 15 mai 2005 pour déclarer vos revenus par l'internet
15 mai Résidents à  l'étranger : date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2004
Pour les personnes domiciliées en Afrique (sauf pays du littoral méditerranéen) et en Amérique du Nord
15 mai Résidents à  l'étranger : date limite de déclaration en ligne des revenus 2004
Suite à  l'annonce ministérielle, les personnes domiciliées en Europe et dans les pays du littoral méditerranéen (voir détail dans l'échéance du 30/04)ont jusqu'au 15 mai 2005 pour déclarer leurs revenus par internet .
16 mai 2ème acompte de l'impôt sur le revenu
date limite de paiement.
Cet acompte estégal au 1/3 du montant de l'impôt sur le revenu payé en 2004.
16 mai Date limite de paiement direct en ligne du 2ème acompte d'impôt sur le revenu
Vous avez jusqu'à  cette date limite pour vous payer directement en ligne le 2ème acompte de l'impôt sur le revenu.
Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'àªtes pas mensualisé ou si vous n'avez pas opté pour le prélèvement automatique par tiers.
16 mai Date limite d'adhésion par internet au prélèvement par tiers du 2ème acompte
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'à  cette date pour choisir le prélèvement automatique par tiers du 2ème acompte.
Cette adhésion vautégalement pour le solde de l'impôt sur le revenu (15 septembre).
16 mai 5ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
16 mai Date limite d'adhésion à  la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu
Si vous adhérez avant cette date limite, vous àªtes dispensé du paiement du 2ème acompte de l'impôt sur le revenu.
L'échéancier est calculé à  partir du montant de l'impôt que vous avez payé en 2004, diminué du premier acompte payé en février.
Le premier prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant votre adhésion.
30 mai Ille-et-Vilaine : date limite de dépôt de la déclaration des revenus
En raison de la déclaration préremplie, les habitants de l'Ille-et-Vilaine ont jusqu'au 30 mai minuit pour déposer leur déclaration.
Ils peuventégalement déclarer en ligne entre le 6 mai et le 30 mai à  minuit.
31 mai Résidents à  l'étranger : date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2004
Pour les personnes domiciliées en Amérique centrale et en Amérique du sud
15 juin 6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
15 juin Date limite de dépôt de la déclaration et de paiement de l'ISF
Cetteéchéance concerne les personnes soumises à  l'ISF qui résident en France.
30 juin Date limite d'adhésion à  la mensualisation pour 2005
Si vous adhérez avant cette date limite (quel que soit l'impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant.
En revanche, si vous adhérez après cette màªme date limite, la mensualisation commencera en 2006. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation avec d'autres moyens de paiement (paiement direct en ligne, TIP, ...).
30 juin Résidents à  l'étranger : date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2004
Pour les personnes domiciliées en Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), en Océanie et dans les pays qui ne sont pas concernés par les dates limites du 30 avril, 15 mai et 31 mai 2005.
15 juillet 7ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
15 juillet Non-résidents : date limite de dépôt de la déclaration et de paiement de l'ISF
Sont concernées les personnes domiciliées à  Monaco et dans les pays d'Europe.
16 aoà»t 8ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
31 aoà»t Date limite d'adhésion au prélèvement par tiers du solde d'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre trésorerie, vous avez jusqu'à  cette date pour choisir le prélèvement automatique par tiers de l'impôt sur le revenu payable le 15 septembre.
Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 septembre minuit.
31 aoà»t Non-résidents : date limite de dépôt de la déclaration et de paiement de l'ISF
Sont concernées les personnes qui ne sont domiciliées ni à  Monaco ni dans un pays d'Europe.
15 septembre Solde de l'impôt sur le revenu
Date limite de paiement.
C'est la 3ème et dernièreéchéance. Son montant estégal à  l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés en février et en mai.
Sur internet, vous pouvez payer directement le solde ou adhérer au prélèvement automatique à  l'échéance jusqu'au 15 septembre minuit.
15 septembre 9ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
30 septembre Taxe foncière : date limite d'adhésion au prélèvement annuel
Si vous adhérez auprès de votre trésorerie, vous avez jusqu'à  cette date pour choisir le prélèvement annuel de la taxe foncière.
En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 17 octobre minuit.
17 octobre Taxe foncière : date limite de paiement
Si vous n'àªtes pas mensualisé, vous pouvez payer directement en ligne ou adhérer, par internet, au prélèvement automatique annuel jusqu'au 17 octobre minuit.
17 octobre 10ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés
31 octobre Taxe d'habitation : date limite d'adhésion au prélèvement annuel
Si vous adhérez auprès de votre trésorerie, vous avez jusqu'à  cette date pour choisir le prélèvement automatique annuel de la taxe d'habitation payable le 15 novembre.
Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 novembre minuit.
15 novembre Taxe d'habitation : date limite de paiement
Cetteéchéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition).
Sur internet, vous pouvez payer directement cet impôt ou adhérer au prélèvement automatique annuel jusqu'au 15 novembre minuit. Vous pouvez choisir l'un de ces modes de paiement si vous n'àªtes pas déjà  mensualisé.
15 novembre Contributions sociales
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14/10/2005.
15 novembre Prélèvement mensuel
Vous continuez d'àªtre prélevé en cas de hausse de votre impôt sur le revenu entre 2004 et 2005 : consultez votreéchéancier.
30 novembre Taxe d'habitation : date limite d'adhésion au prélèvement annuel
Si vous adhérez auprès de votre trésorerie, vous avez jusqu'à  cette date pour choisir le prélèvement automatique annuel de la taxe d'habitation payable le 15 décembre.
Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 décembre minuit.
15 décembre Taxe sur les logements vacants
Date limite de paiement.
Vous pouvez payer directement en ligne, par TIP, par chèque, par virement ou en espèces.
15 décembre Taxe d'habitation : date limite de paiement
Cetteéchéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition).
Sur internet, vous pouvez payer directement cet impôt ou adhérer au prélèvement automatique annuel jusqu'au 15 décembre minuit. Vous pouvez choisir l'un de ces modes de paiement si vous n'àªtes pas déjà  mensualisé.
15 décembre Prélèvement mensuel
Vous continuez d'àªtre prélevé en cas de hausse de votre impôt sur le revenu entre 2004 et 2005 : consultez votre échéancier.
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